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Les statuts et le modèle de gouvernance

La gouvernance de Soren assure la représentation et la concertation de tous les acteurs de la filière

Tout éco-organisme est l’émanation de la volonté commune des producteurs de se regrouper afin de gérer ensemble leurs équipements usagés. C’est le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, inscrit dans le Code de l’Environnement.
Soren est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Ce modèle de gouvernance garantit la représentation de toutes parties prenantes, ainsi que la concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. Soren est détenue par sept entités (société, syndicat, association), toutes actives dans la filière photovoltaïque. Sa gouvernance reste donc assurée par sur un Conseil d’Administration et un Comité Stratégique : consulter l’arrêté d’agrément

Le conseil d’administration Soren

Soren a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les associés actuels sont EDF Renouvelables Technologies, EDF ENR PWT, ENGIE, Urbasolar, PV CYCLE Association, le Syndicat des Energies Renouvelables et Voltec Solar. Notre conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, et constitué de sociétés représentatives de la diversité de nos membres.

Président – EDF Renouvelables Technologies
Administrateur – EDF ENR PWT
Administrateur – ENGIE
Administrateur – Neoen
Administrateur – PV CYCLE Association
Administrateur – Syndicat des Energies Renouvelables
Administrateur – Systovi
Administrateur – Total Energies
Administrateur – Urbasolar
Administrateur – Voltec Solar

Le comité des parties prenantes

La loi AGEC impose à tout éco-organisme agréé pour une filière à responsabilité élargie des producteurs de mettre en place un comité des parties prenantes pour cette filière. Ce comité est composé de collèges de représentants de producteurs, d’opérateurs de la gestion des déchets, de collectivités territoriales et d’associations environnementales.

Le comité des parties prenantes est saisi pour avis par l’éco-organismes sur un certain nombre de projets visés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D.541-92 du Code de l’environnement).

Le comité stratégique Soren

Le comité stratégique est prévu par les statuts de Soren. Il permet d’élargir la gouvernance à des acteurs n’étant pas nécessairement metteurs sur le marché et de faire intervenir des personnalités expertes indépendantes.

Le comité stratégique est saisi par le conseil d’administration et fait en retour des recommandations à ce dernier.

Le cadre réglementaire

la responsabilité élargie du producteur, encadre les modalités de la gouvernance des éco-organismes :

L’article L541-10 du code de l’environnement prévoit que : les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.

Ainsi, les éco-organismes ont en commun le fait que leur gouvernance est assurée par les Producteurs. Le rôle d’un éco-organisme est en effet d’assurer pour le compte de ces derniers la gestion des produits en fin de vie. L’éco-organisme est ainsi un mécanisme de solidarité et d’efficacité pour les Producteurs qui se regroupent autour d’un sujet d’intérêt commun.